Profession de santé : Les diététiciens sont des professionnels de santé experts en alimentation et nutrition, reconnus et réglementés par la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 et l’Article L4371-3 du Code de la Santé Publique : à ce titre, je suis enregistrée à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne avec un numéro ADELI en qualité de diététicienne-nutritionniste. Je suis tenue au secret professionnel et ce que vous me confiez reste confidentiel. N°ADELI 359504065.
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Références :
Loi nº 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.
Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques.
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.